PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES
LE RESPONSABLE AU SENS DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES ET DES AUTRES LOIS NATIONALES SUR LA PROTECTION DES DONNÉES DES ÉTATS MEMBRES AINSI QUE DES AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES EST LA :
Mémorial Sekulic 2024
52éme Edition
FC Portalban-Gletterens
Rte du Port 26-58
1568 Delley-Portalban
E-Mail: info@sekulic2024.ch
GÉNÉRALITÉS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES
ÉTENDUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous ne collectons et n’utilisons en principe les données personnelles de nos utilisateurs que dans la mesure où cela est nécessaire à la mise à disposition d’un site Internet fonctionnel ainsi que de nos contenus et prestations et à la réalisation de l’objet de notre entreprise. La collecte et l’utilisation des données personnelles de nos utilisateurs ne se font régulièrement qu’avec le consentement de l’utilisateur. Une exception s’applique dans les cas où l’obtention préalable d’un consentement n’est pas possible pour des raisons réelles et où le traitement des données est autorisé par des dispositions légales.
FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous ne traitons les données à caractère personnel que pour remplir nos obligations contractuelles ou pour protéger nos intérêts légitimes prépondérants. Nos intérêts légitimes se fondent sur la mise en œuvre de l’objet de notre entreprise.
Dans la mesure où nous demandons le consentement de la personne concernée pour les opérations de traitement des données à caractère personnel, l’article 6, paragraphe 1, point a), du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE sert de base juridique au traitement des données à caractère personnel.
En cas de traitement de données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD sert de base juridique. Cela s’applique également aux opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles.
Dans la mesure où le traitement de données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD sert de base juridique.
Lorsque des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique rendent nécessaire le traitement de données à caractère personnel, l’article 6, paragraphe 1, point d), du RGPD sert de base juridique.
Si le traitement est nécessaire à la sauvegarde d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers et si les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas sur le premier intérêt mentionné, l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD sert de base juridique au traitement.
Dans la mesure où nous demandons le consentement de la personne concernée pour les opérations de traitement des données à caractère personnel, l’article 6, paragraphe 1, point a), du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE sert de base juridique au traitement des données à caractère personnel.
En cas de traitement de données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD sert de base juridique. Cela s’applique également aux opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles.
Dans la mesure où le traitement de données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD sert de base juridique.
Lorsque des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique rendent nécessaire le traitement de données à caractère personnel, l’article 6, paragraphe 1, point d), du RGPD sert de base juridique.
Si le traitement est nécessaire à la sauvegarde d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers et si les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas sur le premier intérêt mentionné, l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD sert de base juridique au traitement.
CATÉGORIES DE DESTINATAIRES ET DE DONNÉES PERSONNELLES, ORIGINE DE CELLES-CI
Nous transmettons des données à caractère personnel à nos partenaires commerciaux et prestataires de services pour la mise en œuvre de notre objet social. Pour réaliser l’objet de notre entreprise, nous utilisons généralement les coordonnées de nos clients et partenaires commerciaux. Les données personnelles nous sont généralement fournies directement par la personne concernée ou, dans des cas exceptionnels, par des tiers avec l’accord de la personne concernée.
TRANSMISSION À DES PAYS TIERS
En principe, nous ne transmettons pas de données personnelles à des destinataires dans des pays tiers (c’est-à-dire des pays en dehors de l’UE). Si une transmission à des destinataires dans des pays tiers a lieu à l’avenir, nous nous assurons qu’en plus du motif d’autorisation nécessaire à la transmission, le destinataire du pays tiers garantit chez lui un niveau de protection des données adéquat (ou qu’il existe un motif d’exception selon l’article 49, paragraphe 1 du RGPD).
EFFACEMENT DES DONNÉES ET DURÉE DE CONSERVATION
Les données à caractère personnel de la personne concernée sont effacées ou bloquées dès que la finalité du stockage n’a plus lieu d’être. Un stockage peut en outre avoir lieu si le législateur européen ou national l’a prévu dans des règlements, lois ou autres dispositions du droit de l’Union auxquels le responsable est soumis. Les données sont également bloquées ou effacées lorsqu’un délai de stockage prescrit par les normes mentionnées expire, à moins qu’il ne soit nécessaire de continuer à stocker les données pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat.